Pour un véhicule de plus de 10 ans, il n'y a rien à recalculer : la puissance fiscale est celle de la case P.6 de sa carte grise, calculée lors de sa première immatriculation. C'est le prix de la carte grise qui change avec l'âge.
Quelle formule a servi ?
Une voiture de plus de 10 ans a été homologuée avant la réforme de 2020. Si elle a fait l'objet d'une réception européenne, sa puissance fiscale a été calculée avec l'ancienne formule, qui combine les émissions de CO2 (case V.7) et la puissance en kW (case P.2). Le calculateur de ce chapitre permet de retrouver le résultat :
Pour les véhicules plus anciens encore, ou importés sans réception européenne, la valeur a pu être déterminée autrement. Dans tous les cas, c'est la case P.6 qui fait foi : elle ne change pas lors d'une revente.
Ce que l'âge change sur la carte grise
Quand la date de première immatriculation (case B) remonte à plus de 10 ans, la taxe régionale est divisée par deux. La taxe fixe de 11 € et la redevance d'acheminement de 2,76 € restent dues en entier. Pour une voiture de 6 CV dans une région à 60 € le cheval, la carte grise passe ainsi de 373,76 € à 193,76 €.
Le tarif réduit pour chaque région et chaque puissance est publié sur chevalfiscal.fr.
Questions fréquentes
La puissance fiscale baisse-t-elle avec l'âge du véhicule ?
Non. La puissance fiscale inscrite en case P.6 reste la même toute la vie du véhicule. C'est la taxe régionale de la carte grise qui est divisée par deux au-delà de 10 ans.
Comment savoir quelle formule a été utilisée pour ma voiture ?
Une voiture homologuée avant 2020 a en général été calculée avec l'ancienne formule, qui tient compte du CO2. Comparez le résultat du calculateur avec la case P.6 de votre carte grise.