La puissance fiscale, aussi appelée puissance administrative, est un nombre entier exprimé en chevaux fiscaux (CV). Elle classe les véhicules pour le calcul de certaines taxes. Ce n'est pas une mesure physique : un moteur de 130 chevaux « réels » donne en général 7 chevaux fiscaux sur une voiture récente.
Une unité inventée pour l'impôt
Le cheval fiscal est né pour taxer les automobiles selon une échelle simple. Il a longtemps servi à fixer le prix de la vignette automobile, instaurée en 1956 et supprimée pour les particuliers en 2001. Il sert aujourd'hui surtout au calcul de la carte grise.
Sa formule a changé plusieurs fois. La dernière réforme, entrée en vigueur en 2020, l'a recentrée sur la seule puissance du moteur (voir la formule actuelle).
Où la trouver
La puissance fiscale figure en case P.6 du certificat d'immatriculation. C'est cette valeur, et elle seule, qui sert au calcul des taxes. Les cases voisines donnent les éléments qui ont servi à la calculer : la cylindrée (P.1), la puissance nette maximale en kW (P.2) et l'énergie (P.3). Tout est détaillé dans le chapitre lire sa carte grise.
Puissance fiscale, puissance réelle : ne pas confondre
| Notion | Unité | Exemple pour un même moteur |
|---|---|---|
| Puissance réelle (DIN) | chevaux (ch) | 130 ch |
| Puissance nette maximale | kilowatts (kW) | 96 kW |
| Puissance fiscale | chevaux fiscaux (CV) | 7 CV |
Le chapitre ch, kW et CV explique comment passer de l'un à l'autre.
À quoi elle sert
Principalement à fixer la taxe régionale de la carte grise : nombre de CV × prix du cheval fiscal voté par la région. Elle intervient aussi dans le barème kilométrique des impôts et dans certains tarifs d'assurance. Voir à quoi sert la puissance fiscale.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre CV et ch ?
Le ch (cheval-vapeur) mesure la puissance réelle du moteur. Le CV (cheval fiscal) est une valeur administrative calculée à partir de cette puissance, qui sert au calcul des taxes. Un moteur de 130 ch donne en général 7 CV sur une voiture récente.
Où trouver la puissance fiscale de ma voiture ?
En case P.6 de la carte grise (certificat d'immatriculation). C'est la seule valeur qui fait foi pour le calcul de la carte grise.
Combien de chevaux fiscaux a une voiture moyenne ?
La plupart des voitures vendues en France ont entre 4 et 8 CV : 4 à 5 CV pour une citadine, 5 à 7 CV pour une compacte, 7 à 9 CV pour un SUV familial.