- Code des impositions sur les biens et services, articles L. 421-14 à L. 421-22 (puissance administrative des véhicules, version en vigueur au 4 octobre 2026), qui reprennent depuis 2022 les règles de l'ancien article 1008 du code général des impôts.
- Article L. 421-20 du même code, modifié par la loi de finances pour 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026) : formule des véhicules électriques autres que les voitures particulières, applicable depuis le 1er mars 2026.
- service-public.fr : coût du certificat d'immatriculation (taxe fixe, redevance d'acheminement).
- Tarifs régionaux du cheval fiscal relevés le 4 octobre 2026 (délibérations régionales, service-public.fr, presse spécialisée).
- Barème des deux-roues par cylindrée : recoupé sur plusieurs services d'immatriculation habilités.
Méthode
Le calculateur applique les formules du code et la règle d'arrondi (fraction de 0,5 comptée pour 1). La conversion des chevaux DIN en kW utilise 1 ch = 0,7355 kW, arrondi au kW le plus proche ; la puissance homologuée inscrite en case P.2 peut différer d'un kW, ce qui peut changer le résultat près d'un seuil : le calculateur le signale.
Les tarifs régionaux utilisés pour estimer le prix de la carte grise sont ceux publiés et vérifiés sur chevalfiscal.fr.
Les montants et puissances affichés sont indicatifs. Seule la carte grise et le montant calculé lors de la demande d'immatriculation font foi.