Toutes les informations utiles au calcul de la puissance fiscale sont sur le certificat d'immatriculation. Voici les cases à connaître.
| Case | Contenu | Utilité |
|---|---|---|
| P.1 | Cylindrée en cm3 | Sert au barème des motos. |
| P.2 | Puissance nette maximale en kW | La donnée de base de la formule. |
| P.3 | Type de carburant ou source d'énergie | Distingue essence (ES), gazole (GO), électrique (EL), hybrides… |
| P.6 | Puissance administrative nationale | La puissance fiscale, en CV. C'est elle qui fait foi. |
| V.7 | Émissions de CO2 en g/km | Utilisée par l'ancienne formule et pour le malus. |
| B | Date de première immatriculation | Au-delà de 10 ans, la taxe régionale est divisée par deux. |
Vérifier la case P.6 avec un calcul
Entrez les valeurs des cases P.2 et P.6 de votre carte grise : l'outil vérifie si elles correspondent à la formule actuelle.
Pour une voiture récente, vous devez retrouver la valeur de la case P.6. Si le résultat diffère, votre voiture a sans doute été homologuée avec l'ancienne formule, ou c'est une électrique ou une hybride.
Et sans la carte grise ?
Pour une voiture que vous envisagez d'acheter, demandez une photo de la carte grise au vendeur, en masquant son adresse s'il le souhaite. Les cases P.2 et P.6 suffisent pour estimer le prix de la future carte grise.
Questions fréquentes
Que signifie la case P.6 ?
C'est la puissance administrative nationale, autrement dit la puissance fiscale en CV.
Que signifie la case P.2 ?
C'est la puissance nette maximale du moteur, en kilowatts. Elle sert de base au calcul de la puissance fiscale.
Quelle case indique l'âge du véhicule ?
La case B, date de première immatriculation. Au-delà de 10 ans, la taxe régionale de la carte grise est divisée par deux.