calculchevalfiscal.fr

Chapitre 8

Puissance fiscale d'un utilitaire

La puissance fiscale d'une camionnette ou d'un utilitaire léger (PTAC jusqu'à 3,5 tonnes) se lit, comme pour une voiture, en case P.6 de la carte grise. Son calcul dépend du type de véhicule et de son homologation.

Les formules

Pour un utilitaire léger thermique, le résultat de la formule actuelle appliquée à la puissance du moteur donne un ordre de grandeur : un fourgon de 130 ch (96 kW) donnerait 7 CV. Certains véhicules autres que les voitures particulières relèvent toutefois d'autres règles du code (cylindrée multipliée par un coefficient fixé par arrêté), et la valeur inscrite en case P.6 peut alors différer. Pour un utilitaire, fiez-vous à la carte grise ou au certificat de conformité.

Les utilitaires électriques ont une formule propre, modifiée au 1er mars 2026 : PA = 1 + 0,067 × P pour un véhicule réceptionné depuis cette date (1 + 0,136 × P avant). Voir le chapitre électrique.

Ce qui change sur la carte grise

Un utilitaire de transport de marchandises paie, en plus de la taxe régionale, une taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (ligne Y.2). Elle est de 34 € jusqu'à 3,5 tonnes de PTAC, puis de 127 € (3,5 à 6 t), 189 € (6 à 11 t) et 285 € (11 t et plus). Elle n'est pas réduite pour un véhicule de plus de 10 ans.

La puissance fiscale, elle, se lit toujours en case P.6.

Exemple chiffré

Un fourgon de 130 ch (7 CV) de moins de 10 ans, immatriculé en Bretagne où le cheval fiscal coûte 60 € :

  • taxe régionale : 7 × 60 € = 420 € ;
  • taxe utilitaire (Y.2) : 34 € ;
  • taxe fixe et acheminement : 11 € + 2,76 € ;
  • total : 467,76 €.

Le même fourgon en Île-de-France (68,95 € par cheval, majoration comprise) revient à 530,41 €. S'il a plus de 10 ans, la taxe régionale est divisée par deux mais la taxe Y.2 reste due en entier : 257,76 € en Bretagne.

Questions fréquentes

Un utilitaire a-t-il une formule de puissance fiscale différente ?

Non, les camionnettes et utilitaires légers suivent les mêmes formules que les voitures particulières.

Quelle taxe en plus pour un utilitaire ?

La taxe pour la formation professionnelle dans les transports (Y.2) : 34 € jusqu'à 3,5 tonnes de PTAC, puis 127 €, 189 € ou 285 € selon le poids.

La réduction pour un utilitaire de plus de 10 ans s'applique-t-elle ?

Oui sur la taxe régionale, mais pas sur la taxe Y.2 des utilitaires.